Comment se passe un leasing auto en cas de décès du locataire ?
Le leasing de voitures avec valeur résiduelle permet de louer un véhicule pendant une durée déterminée, avec possibilité de l’acheter en fin de contrat, si le fournisseur l’accepte. Mais que se passe-t-il si le locataire décède avant la fin du leasing ? Quels sont les droits et les obligations des héritiers ? Votre prestataire LeaseTransfer, pour la reprise ou le rachat de votre leasing automobile en Suisse, lève le voile sur ces questions.
Comment fonctionne un contrat de leasing auto en général ?
Comprendre les bases du leasing voiture en Suisse est indispensable pour mieux aborder la question d’un hypothétique décès du locataire.
Vous pouvez souscrire différents contrats de leasing : Leasing avec valeur résiduelle (le leasing le plus populaire qui représente plus de 90% des leasings automobiles souscrits en Suisse), le leasing de pure location ou le leasing vente. Dans tous les cas, cette solution vous permet de louer une nouvelle voiture auprès d’un organisme financier, d’un concessionnaire ou d’un mandataire. La durée de la location s’étend généralement de 2 à 5 ans pour le leasing avec valeur résiduelle.
En contrepartie de la voiture louée, vous versez des loyers fixes variant d’un modèle à l’autre et d’une durée de location à l’autre. Ces loyers vont servir à couvrir la dépréciation du véhicule, les frais de dossier et les intérêts du leasing. En fin de leasing, dans le cas d’un leasing avec valeur de reprise, vous pouvez choisir d’acheter le véhicule en payant sa valeur résiduelle si le fournisseur l’accepte.
Que se passe-t-il si le locataire décède pendant un contrat de leasing ?
Un contrat de leasing auto n’est pas résilié automatiquement en cas de décès du locataire. Il se poursuit donc jusqu’à son terme, sauf si une clause prévoit le contraire. Les héritiers doivent donc continuer à payer les loyers du leasing et à respecter les conditions du contrat. Ils doivent ainsi se charger de l’entretien du véhicule, de payer l’assurance casco complète, de respecter le kilométrage convenu, etc.
À noter que les héritiers peuvent aussi renoncer à la succession, c’est-à-dire refuser d’hériter du locataire décédé. Dans ce cas, ils ne sont pas tenus de payer les loyers du leasing ni de rendre la voiture en leasing. Le financeur du leasing devra alors entreprendre une procédure spécifique visant à contrer la succession et à récupérer le véhicule en leasing et le montant des loyers impayés.
En cas de décès du locataire en leasing, plusieurs situations peuvent se produire. Pour prévenir les complications, le mieux est de toujours informer en amont sa famille quant à l’existence du contrat de leasing et ses termes.
L’assurance souscrite par le locataire
Lorsqu’il signe un contrat de leasing, le locataire peut souscrire diverses assurances comme une assurance chômage qui permettra la prise en charge de tout ou partie des loyers du leasing en cas d’interruption d’activité professionnelle durant la période du leasing. Il peut également souscrire à une assurance décès/invalidité auprès de la société qui finance le contrat de leasing. Dans tous les cas, il doit souscrire une assurance auto casco complète pour couvrir tous les dommages causés au véhicule durant le contrat de leasing. Elle peut inclure une assurance décès, qui n’est toutefois pas obligatoire. L’assurance décès souscrite lors de la signature du contrat de leasing ou l’assurance auto incluant la prise en charge des loyers du leasing en cas de décès ou d’invalidité du locataire va permettre de rembourser les mensualités restantes, ce qui libère la famille du défunt de cette charge financière. Le montant des loyers du leasing dus sera réglé par l’assurance et la société de leasing peut demander à récupérer la voiture en leasing ainsi que les documents afférents au véhicule (permis de circulation…).
Les garanties incluses dans l’assurance varient d’un assureur à l’autre, d’où la nécessité de choisir une couverture parfaitement adaptée à sa situation personnelle. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous mettions en relation avec nos partenaires assureurs afin de bénéficier d’explications claires et d’une remise sur votre prime d’assurance pour votre voiture en leasing.
La résiliation du contrat de leasing
Dans la plupart des cas, la compagnie de leasing accepte la résiliation anticipée du contrat de leasing en cas de décès du locataire. Toutefois, cette résiliation anticipée du leasing entrainera des pénalités importantes de rupture anticipée du leasing. La famille du défunt ne sera ainsi pas tenue de payer les mensualités restantes ni de racheter le véhicule en leasing. Tout dépend toutefois des termes spécifiques du contrat de leasing et des conditions générales de la société de financement qui le propose.
Les héritiers peuvent aussi décider de rendre la voiture en leasing au fournisseur si le contrat de leasing n’a pas été racheté. Cette solution entrainera la rupture du contrat de leasing avant son terme et des frais de rupture du leasing vous seront réclamés. Dans ce cas, veillez au respect des modalités prévues dans le contrat (état du véhicule, frais de remise en état, pénalités kilométriques…).
Si vous êtes confrontés à une restitution du véhicule pendant la durée du contrat de leasing, n’hésitez pas à contacter LeaseTransfer qui interviendra en amont afin de vous trouver une solution financièrement plus avantageuse que de restituer la voiture en leasing.
Le rachat du contrat de leasing
Avec le leasing avec valeur de reprise, une autre option s’offre également à la famille du défunt : le rachat du contrat de leasing avant son terme. Les héritiers vont ainsi devenir propriétaires du véhicule en payant sa valeur résiduelle au moment où ils souhaitent acheter la voiture en leasing. Ils seront alors libres d’utiliser la voiture ou de là revendre s’ils le souhaitent. Grâce à son réseau de partenaires sur toute la Suisse, LeaseTransfer peut faire intervenir un partenaire afin qu’il rachète votre contrat de leasing et le véhicule lié par celui-ci si vous n’avez pas la capacité financière pour acheter la voiture en leasing.
Le transfert du contrat de leasing
Une société de leasing peut permettre à un membre de la famille de reprendre le contrat de leasing automobile en cours. Celui-ci peut ainsi continuer à utiliser le véhicule en leasing jusqu’aux termes du contrat en s’acquittant des mensualités du leasing dans les mêmes conditions du locataire décédé.
Un contrat de leasing peut aussi, avec l’accord du bailleur, être cédé par la famille du défunt à un tiers. Ce dernier sera alors tenu de payer les loyers jusqu’à la fin du leasing et de respecter les termes du contrat. LeaseTransfer vous accompagne dans cette démarche de transfert ou de rachat du contrat de leasing du défunt. En effet, lors du décès d’un proche, d’autres priorités seront à l’ordre du jour. De ce fait, et afin de vous libérer des tracas causés par une voiture un leasing dont vous n’aurez certainement pas l’utilité, LeaseTransfer s’occupera de vous trouver un post repreneur du proche décédé grâce à son service 100% accompagné pour la reprise ou le rachat de votre contrat de leasing.
