Pourquoi le transfert leasing pourrait-il être la solution idéale pour changer de véhicule sans stress ?
Le transfert de leasing est une option de plus en plus populaire pour ceux qui souhaitent se libérer d’un contrat de leasing avant son terme. Encore méconnu en Suisse, ce système aussi appelé reprise de leasing consiste à renoncer à son contrat de leasing avant la fin dudit contrat notamment en le transmettant à un tiers. Ce dernier devra alors assumer les obligations du contrat de leasing et deviendra ainsi le locataire du véhicule.
En parallèle et pour mettre fin au contrat de leasing, le locataire peut toujours vendre sa voiture en leasing (avec l’approbation écrite de la société de financement), solder son leasing, ou rendre le véhicule en leasing au distributeur automobile.
Que vous soyez une personne privée cherchant à optimiser votre financement auto ou un professionnel intéressé par des offres flexibles, cet article vous fournit toutes les clés pour naviguer efficacement dans le domaine du transfert de leasing.
Comprendre le transfert de leasing
Le transfert de leasing permet à un titulaire de contrat de céder son leasing en cours à un tiers (privé ou professionnel). Ce processus est crucial pour ceux qui cherchent à se libérer d’un contrat de leasing avant la fin du contrat sans devoir s’acquitter de frais de résiliation anticipée importants.
Qu’est-ce que le transfert de leasing ?
Le transfert de leasing consiste à céder les droits et obligations d’un contrat de leasing d’un véhicule à une autre personne. La personne qui reprend le contrat devient alors responsable du paiement des loyers restants et des obligations du contrat de leasing (assurance casco complète…).
Les conditions et critères d’éligibilité
Pour que le transfert de leasing soit validé, plusieurs critères doivent être remplis.
- Le cédant doit obtenir l’accord du bailleur, souvent une société de financement, qui vérifiera la solvabilité du repreneur potentiel.
- Le repreneur doit également accepter les termes du contrat existant, sans possibilité de modification des conditions telles que la durée du contrat, le kilométrage autorisé ou le montant des loyers. Toutefois, et selon la société de financement du leasing, il peut négocier les tenants du contrat de leasing initial avec le fournisseur du véhicule en y mettant un apport par exemple ou en se faisant refinancer le contrat de leasing existant.
- En outre, le contrat de leasing doit être en règle, c’est-à-dire que tous les paiements doivent être à jour, le kilométrage en ordre par rapport aux kilomètres alloués et le véhicule doit être en bon état.
Le transfert de leasing offre plusieurs avantages tant pour le cédant que pour le repreneur.
- Pour le cédant, il s’agit d’une alternative économiquement avantageuse à la résiliation anticipée du leasing, souvent coûteuse. En effet, il est beaucoup plus avantageux financièrement de remettre son leasing à un repreneur potentiel plutôt que de rendre le véhicule en leasing au fournisseur en cours de contrat. Cela permet également de se décharger des loyers restants tout en évitant des frais de pénalité.
- Pour le repreneur, le transfert peut être une excellente opportunité d’acquérir un véhicule avec des conditions avantageuses, notamment en termes de prix et de durée restante du contrat. Certains cédants de contrats de leasing renoncent même à leur apport initial lors d’une reprise de leurs voitures en leasing, ce qui est un avantage économique important pour le nouveau titulaire du contrat de leasing.
Aspects financiers et juridiques du transfert de leasing
Le transfert de leasing implique non seulement des considérations pratiques mais aussi des aspects financiers et juridiques essentiels. Ces éléments sont cruciaux pour garantir que le transfert se déroule de manière transparente et en conformité avec la législation.
Coûts associés et frais potentiels
Le transfert de leasing peut engendrer divers frais, tant pour le cédant que pour le repreneur.
Les principaux coûts incluent les frais de dossier exigés par le bailleur pour traiter la demande de transfert, qui peuvent varier en fonction de la société de financement. En moyenne, il faut compter entre 300.- Chf et 600.- Chf.
Par ailleurs, le repreneur pourrait être sollicité pour payer un dépôt de garantie, destiné à couvrir d’éventuels impayés ou dommages au véhicule.
Implication contractuelle et responsabilités légales
Le transfert de leasing modifie la relation contractuelle entre les parties, mais n’élimine pas les responsabilités légales associées.
Le cédant reste en principe responsable des paiements des loyers du leasing et de l’entretien du véhicule jusqu’à ce que le transfert soit officiellement approuvé par le bailleur. Le cédant reste donc responsable juridiquement du contrat de leasing jusqu’à la signature du nouveau contrat de leasing par le repreneur.
Une fois le transfert complété et signé, le repreneur assume toutes les obligations contractuelles, y compris le respect des conditions de kilométrage, l’entretien du véhicule, et le paiement des loyers restants. Le cédant n’est donc juridiquement plus responsable du leasing et des coûts associés.
En cas de leasing avec valeur résiduelle, le repreneur peut choisir de racheter l’automobile en leasing à la fin du contrat, devenant ainsi propriétaire du véhicule (sous réserve de l’acceptation du fournisseur du véhicule) ou se faire financer en leasing le montant de la valeur de reprise à la fin du contrat. Il est crucial que toutes ces responsabilités soient clairement documentées et comprises par les deux parties pour éviter les litiges.
Conseil
Le cédant et le repreneur doivent signer un document de cession de leasing, qui formalise le transfert des obligations du contrat de leasing. Ce document doit être approuvé par le bailleur, qui demeure propriétaire du véhicule jusqu’à la fin du contrat de leasing. Pour faire reprendre votre contrat de leasing, n’hésitez pas à contacter les pionniers du transfert de leasing en Suisse, afin que nous vous trouvions un repreneur solvable. Nous pourrons ainsi vous assister, via notre service 100% accompagné, pour gérer et sécuriser le transfert de votre contrat de leasing.
